Décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication

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Décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

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Décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie

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Décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002 portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

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Décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse.

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Décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision

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Décret exécutif n° 91-102 du 20 avril 1991 érigeant l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore en établissement public de radiodiffusion sonore

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Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l’agence nationale télégraphique de presse « Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial

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Décret exécutif n° 23-88 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d'affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles ».

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Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle.

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Décret exécutif n° 11-218 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication

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Décret exécutif n° 26-136 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant les modalités de versement de la contrepartie financière pour l'octroi de l'autorisation de création du service de la diffusion télévisuelle ou du service de la diffusion sonore.

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