Décisions
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Arrêté interministériel fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la communication en bureaux
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la communication en bureaux
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Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles
Arrêté interministériel du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-051 intitulé « Fonds d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles
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Arrêté interministériel fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-051 intitulé « Fond d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »
Arrêté interministériel du l’Aouel Dhou El Hidja 1444 correspondant au 19 juin 2023 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n°302-051 intitulé « Fond d’affectation des taxes destinées aux entreprises audiovisuelles »
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Arrêté du fixant le modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique et les documents à fournir.
Arrêté du 4 Rajab 1445 correspondant au 16 janvier 2024 fixant le modèle-type de la déclaration pour l’édition d’une publication périodique ou l’exercice de l’activité de presse électronique et les documents à fournir.
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